tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du

susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

brigadier-chef de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON ARGENT

ancien proviseur, président d'une association ; 37 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

Au titre du collège des employeurs et professions libérales

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Rhumatologie

membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

titulaire

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

Au titre du collège des employeurs et professions libérales

suppléant

membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du

susvisé

Au titre du 2° de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

Docteur

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'ordre national des médecins

Suppléant

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de l'ordre national des médecins

Suppléant

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de l'ordre national des médecins

Suppléant

Docteur

conseiller national de l'ordre des médecins

membre de la section des maladies transmissibles

sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2004

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de l'Ordre national des médecins

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'Ordre national des médecins

Suppléant

membres de la Commission nationale de matériovigilance

médecin généraliste

Membre titulaire

gendarme ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

major; 24 ans de services

médaille militaire

ARMEE DE L'AIR

Sans traitement